En vigueur au 17/03/2026

1. ÉDITEUR ET OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• L’Entreprise : DLS-CREATIONS, micro-entreprise gérée par Didier LE SAUNIER.

• Siège social : 39 rue de la famille Cassini, 77127 LIEUSAINT.

• SIRET : 99990936900012

• Contact : contact@dls-creations.fr – 06 20 03 29 00

DLS-CREATIONS propose à la vente des maquettes et objets de décoration principalement en bois, ainsi que des prestations de création sur mesure.

2. TARIFS ET TVA

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€).

Mention Légale : Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable sur les produits vendus par DLS-CREATIONS (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Les prix s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

3. COMMANDES ET PERSONNALISATION

• Produits Standards : La commande est validée après confirmation du paiement.

• Produits sur mesure : Pour toute création personnalisée, un échange préalable définit le cahier des charges. La validation du devis ou de la commande personnalisée vaut acceptation du design final.

• Nature du bois : Le client accepte que le bois soit un matériau vivant. Les nuances de grain, de nœuds ou de teinte ne peuvent être considérées comme des défauts.

4. PAIEMENT

Le règlement s’effectue en totalité au moment de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

5. LIVRAISON

• Transporteur : Les livraisons sont assurées par Chronopost.

• Délais : Les délais de fabrication (variables selon la complexité, surtout pour le sur-mesure) s’ajoutent au délai d’acheminement de Chronopost.

• Réception : Il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage et du produit à la réception. En cas de dommage, des réserves précises doivent être émises auprès du transporteur.

6. DROIT DE RÉTRACTATION (IMPORTANT)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

• Produits Standards : Le client dispose de 14 jours pour changer d’avis. Les frais de retour sont à sa charge.

• Produits Personnalisés : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Art. L221-28 du Code de la Consommation). Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les créations sur mesure.

7. GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut majeur non lié au transport ou à une mauvaise utilisation, DLS-CREATIONS procédera à la réparation ou à l’échange.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les créations, plans et modèles vendus ou présentés sur le site restent la propriété intellectuelle de DLS-CREATIONS. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

9. LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.